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Conditions Générales d’utilisation

Préambule

Le Site présente gratuitement, à l'Utilisateur, un comparatif des Véhicules et des Garages automobiles en France. Lorsqu'un Utilisateur est intéressé par un Véhicule ou un Garage, il clique sur un lien qui lui permet de visualiser les Avis des Utilisateurs sur ce Véhicule ou ce Garage. L’objet du Site est de collecter et publier des Avis sur des Véhicules et des Garages automobiles. En soumettant un Avis, le déposant accepte que Carvisor le publie selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation. La consultation du Site est ouverte à tous.

Définitions

Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

  • « Avis » : opinion d'automobiliste sur un Véhicule ou un Garage.
  • « Expérience » : utilisation d’un Véhicule ou client d’un Garage.
  • « Modérateur » : personne physique au sein de Carvisor en charge de valider les Avis selon les principes décrits dans le chapitre « Modération des Avis ».
  • « Note » : appréciation d’un Véhicule ou d’une prestation d’un Garage. Ces Notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis, sous sa seule responsabilité, lors du dépôt de son Avis.
  • « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.carvisor.fr.
  • « Utilisateur » : personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.
  • « Véhicule ou Auto » : véhicule concerné par une Expérience.
  • « Garage » : professionnel effectuant des prestations d’achat, de vente, d’entretien, de réparation et de contrôle technique de Véhicules concerné par une Expérience.

Collecte des Avis

Le Site joue le rôle d'un gestionnaire d'Avis, tiers totalement indépendant impliqué dans la collecte, l'agrégation et la publication d'Avis. Les opérations de collecte, modération et restitution des Avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le Site. Le dépôt d’Avis Auto ou Garage nécessite une authentification de l’Utilisateur sur le Site. L’Avis doit être rédigé en français.

Dépôt des Avis Autos

Pour soumettre un Avis, le déposant doit suivre les étapes suivantes :

  • •S’authentifier sur le Site en renseignant les champs obligatoires suivants :
    • Prénom (étant précisé que le prénom sera affiché avec l’Avis)
    • Nom (étant précisé que seule l’initiale du nom sera affiché avec l’Avis)
    • Adresse email (non affichée)
    • Année de naissance (non affichée)
    • Genre (Homme / Femme) (non affiché)
  • Choisir son Véhicule
  • Renseigner sa plaque d’immatriculation (non affichée) à des fins de contrôle par le Modérateur.
  • Noter chaque critère du Véhicule selon la signification suivante :
    • 1 étoile : médiocre
    • 2 étoiles : insuffisant
    • 3 étoiles : moyen
    • 4 étoiles : bon
    • 5 étoiles : très bon
    • en découlera une Note moyenne attribuée au Véhicule calculée sans pondération des critères
  • Évaluer la consommation et le mode d’utilisation de son Véhicule
  • Donner les points forts et les points faibles du Véhicule
  • Écrire un commentaire

Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « j’accepte des Conditions Générales d’Utilisation ». L’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. Le déposant est informé par e-mail de la publication ou non de son Avis.

Le dépôt d’un autre Avis sur le même véhicule n’est possible qu’en respectant un délai de 3 mois à compter de la date du premier dépôt. Ce délai permet d’éviter les doublons et de limiter « les Avis sauvages » qui ne correspondraient pas à une réelle expérience d’achat et usage de ce Véhicule.

Dépôt des Avis Garages

Pour soumettre un Avis Garage, le déposant doit disposer d’un compte, avoir déposé un Avis sur un Véhicule et suivre les étapes suivantes :

Choisir son Garage

  • S’authentifier sur le Site via son compte
  • Noter chaque critère du Garage selon la signification suivante :
    • 1 étoile : très médiocre
    • 2 étoiles : médiocre
    • 3 étoiles : moyen
    • 4 étoiles : bon
    • 5 étoiles : très bon
    • en découlera une Note moyenne attribuée au Garage calculée sans pondération des critères
  • Ecrire un commentaire

Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « j’accepte des Conditions Générales d’Utilisation ». L’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. Le déposant est informé par e-mail de la publication ou non de son Avis.

Le dépôt d’un autre Avis sur le même Garage n’est possible qu’en respectant un délai de 3 mois à compter de la date du premier dépôt. Ce délai permet d’éviter les doublons et de limiter « les Avis sauvages » qui ne correspondraient pas à une réelle expérience de visite facturée chez un professionnel.

Modération des Avis

Les Avis donnés ainsi que les réponses données par les Garages font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Garages afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui. Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs. La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Garages sont conformes à la législation française, aux Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer qu’ils ne comportent pas de :

  • Propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes,
  • Informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations à caractère personnel (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.),
  • Liens hypertextes ou renvois vers d’autres sites,
  • Informations ne concernant pas l’évaluation d’un Véhicule ou d’un Garage,
  • Propos incompréhensibles ou écrit dans une langue étrangère (autre que française).
  • Éléments concrets de conflit d’intérêt, action ou procédure en cours,
  • Informations susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de Carvisor.

Le Site suit les recommandations de la norme AFNOR NF Z 74-501 concernant les Avis publiés sur Internet. Afin d'avoir une base d'Avis fiable, le Site est amené à contacter par mail l'Utilisateur pour obtenir des informations complémentaires, notamment une facture, contrat de garantie ou autres pièces justificatives prouvant les interventions dans le Garage cité. L'adresse mail, le nom ainsi que les coordonnées seront utilisés par le Site à des fins de vérification. Cette procédure permet d'éviter :

  • Les Avis publicitaires postés par le propriétaire du Garage ou par un employé,
  • Les Avis publicitaires postés par la famille ou les amis du propriétaire du Garage,
  • Les Avis négatifs sans fondements postés sans qu’une expérience client ait pu être établie,
  • Les Avis multiples postés par le même Utilisateur.

Une fois les justificatifs reçus, la modération et publication peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrés. Une modération humaine à priori est réalisée pour chaque Avis. Le Site se réserve le droit de publier ou non l'Avis déposé par l'Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur sera averti par mail quelle que soit la décision prise. Les Avis vérifiés avec justificatifs portent la mention : Avis vérifié norme AFNOR NF Z 74-501.

Publication des Avis

Sous réserve des règles de modération ci-dessus, Carvisor s’engage à publier l’ensemble des Avis, quelle que soit l’opinion qu’ils comportent, qu’elle soit positive ou négative.
Une fois l’Avis publié, le déposant de l’Avis ne peux en aucun en demander la modification, mais peut en demander le retrait en écrivant à : carvisor@carvisor.fr en précisant son identité et le modèle du Véhicule ou le Garage concerné par l’Avis dont il demande le retrait.
Chaque Avis publié est accompagné de sa date de collecte ainsi que du prénom et l’initiale du nom du client ayant émis l’Avis. Carvisor s’engage à ne publier aucune information nominative permettant d’identifier le déposant.
Les Avis publiés sur le Site sont affichés dans leur intégralité sous un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de collecte. Les Avis sur un modèle de Véhicule donné seront classés du plus récent au plus ancien ; ils pourront également être triés suivant les critères suivants : la Note, l’énergie. Pour chaque modèle de Véhicule évalué, l’ensemble des Notes attribuées par les déposants pour ledit modèle sera agrégé en une Note globale calculée selon une moyenne mathématique ; cette Note globale sera accompagnée du nombre total d’Avis relatifs à ce modèle.
La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :

  • de 4 à 4,99 = 1 étoile
  • de 5 à 6,99 = 1 étoile et demie
  • de 7 à 8,99 = 2 étoiles
  • de 9 à 10,99 = 2 étoiles et demie
  • de 11 à 12,99 = 3 étoiles
  • de 13 à 14,99 = 3 étoiles et demie
  • de 15 à 16,99 = 4 étoiles
  • de 17 à 18,99 = 4 étoiles et demie
  • plus de 19 = 5 étoiles

Les Avis publiés sur le Site ont pour seul objectif de donner aux Utilisateurs, à titre purement indicatif, des informations sur certains modèles de Véhicules et sur certains Garages automobile. Ils sont donc réservés au seul usage privé de l’Utilisateur à cette seule fin.
L’Utilisateur s’interdit toute autre utilisation et notamment la reproduction, publication ou diffusion de tout ou partie des Avis de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur est informé que les Avis sont publiés tels qu’ils ont été rédigés par les déposants et qu’ils ne représentent en aucun cas une prise de position de Carvisor.

Droit de réponse des Garages

Conformément à la loi, les Garages disposent d'un droit de réponse pour chaque Avis publié sur le Site. A ce titre, ils peuvent :

  • Apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
  • Remercier l’auteur pour son Avis/

Les réponses des Garages font l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, les réponses pourront être rejetées par le Modérateur pour les motifs énoncés dans le chapitre « Modération des Avis ».
Les réponses des Garages, modérées, et conformes aux Conditions Générales d’Utilisation, sont publiées à proximité de l’Avis dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa soumission.
Les demandes de droit de réponse doivent être adressées par e-mail à carvisor@carvisor.fr.

Protection des données

Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Les Utilisateurs sont informés que les informations qui peuvent être collectées via le Site, sont collectées par Carvisor pour le traitement des Avis et peuvent être utilisées uniquement par Carvisor qu’à des fins d’enquête et d’analyse.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès de Carvisor par e-mail carvisor@carvisor.fr.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du Site. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.

Suspension ou interruption de l'accès au site

Carvisor peut suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès aux Utilisateurs du Site en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Carvisor, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

Droit applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régis par le droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.